La communauté de communes rurales du Beauvaisis (CCRB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.
Elle a fusionné le au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Histoire
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du .
Les communes de Bonlier, Therdonne et Tillé ont quitté la communauté de communes pour rejoindre en 2004 la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, qui se créait.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 44 communes pour 93 341 habitants. Malgré les réticences du président de la CCRB, le schéma est entériné,.
La fusion prend effet le .
Territoire communautaire
Géographie
Composition
En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
La communauté avait son siège à Bresles, Cour du Château.
Les élus
La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 34 conseillers municipaux représentant les 13 communes membres.
Le Conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-François Dufour, maire de La Neuville-en-Hez, succédant à Yves Rome, qui avait du abandonner ses mandats locaux en raison de la réglementation limitant les cumuls de mandats.
Liste des présidents
Compétences
La communauté exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Organismes de rattachement
La communauté était membre du Syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE).
Réalisations
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalités de l'Oise
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de : CC Rurales du Beauvaisis (246000939) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, (consulté le ).
Références
- Portail de l’Oise
- Portail des intercommunalités de France
